Introduction
La présente charte a pour objet de fournir à l’utilisateur une information complète sur l’usage qui est opéré par la societe koober de ses données à caractère personnel.
Les définitions renseignées à l’article 2 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicables à la présente charte des données personnelles.
Dans le cadre de ses activités, Koober édite la Plateforme Koober ainsi afin de fournir à ses Utilisateurs un au contenu informationnel proposé par la Société, les Koobs, sur la Plateforme
Afin d’assurer la réalisation de ses Services, Koober est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs de son Site Internet et de son Application.
Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, Koober s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.
La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par Koober.
I. Qui collecte les données à caractère personnel de l'utilisateur ?
La Société Koober, société par actions simplifiée est le Responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données.
II. Quelles sont les données personnelles collectées par Koober ?
La collecte des données suivantes est indispensable à la fourniture des Services par Koober :
A. Informations relatives à l'utilisateur nécessaires à la création du compte utilisateur et à l'accès aux services
- Lorsque l’Utilisateur crée un compte directement sur l’Application, celui renseigne les données
suivantes :
- Nom et Prénom de l’Utilisateur (obligatoire)
- Adresse Email (obligatoire)
- Mot de passe (obligatoire)
La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société.
- Lorsque l’Utilisateur accède aux Services de l’Application et du Site par l’intermédiaire de
Facebook Connect, Facebook transmet à la Société les données suivantes :
- Nom (obligatoire)
- Prénom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- I dentifiant Facebook (obligatoire)
Facebook est par ailleurs susceptible de transmettre d’autres données du compte Facebook de l’Utilisateur conformément à leurs conditions générales d’utilisation.
- Lorsque l’Utilisateur accède aux Services de l’Application par l’intermédiaire du service « Connexion avec Apple » sur un appareil pourvu du système d’exploitation IOSTM, la Société ne collecte aucune donnée personnelle, les données transmises par la société AppleTM étant anonymes.
La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société.
B. Informations relatives à l'utilisation de la plateforme
La Société est susceptible de collecter des informations relatives à l’activité de l’Utilisateur dans son utilisation des Services sur la Plateforme, et notamment les informations suivantes. Celles-ci nous permettent par exemple de vous recommander une vidéo YouTube susceptible de vous intéresser. Les informations relatives à votre activité que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :
- Les horaires d’utilisation du Service ;
- Les termes de recherche (obligatoire) ;
- Les Koobs consultés et leurs caractéristiques ( titres, catégories, ...) (obligatoire) ;
- L'activité relative aux achats (obligatoire) ;
- Les personnes avec lesquelles l’Utilisateur communique ou partage du contenu.
- Les suggestions de Koobs de l’Utilisateur ;
- Le pseudonyme choisi par l’Utilisateur ;
- Les objectifs assignés par l’Utilisateur à son utilisation de la Plateforme.
La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société et à la personnalisation des Services pou l’Utilisateur.
III. Quelles sont les finalités de la collecte des données personnelles de l'utilisateur ?
Koober n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- L’exécution du contrat
- L’exécution d’une obligation légale
- L’intérêt légitime du Responsable de traitement
- Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.Koober est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour :
A. Assurer la fourniture des Services
Koober utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services via la Plateforme Koober et l’Application.
Les données personnelles renseignées par les Utilisateurs permettent en outre à Koober d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations des Utilisateurs.
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la fourniture des Services sur la Plateforme est obligatoire.
En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de Koober, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.
B. Permettre à la Société de respecter ses obligations légales et réglementaires
Koober peut être contrainte de conserver les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme afin de permettre à la Société de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes ou une atteinte aux droits des tiers).
C. Améliorer les Services
Koober utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.
D. Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’Utilisateur
Koober utilise les données personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent également à Koober d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les Services proposés par la Plateforme.
A cette fin, la Société est susceptible d’utiliser et de compiler les données à des fins de profilage. Le profilage correspond au traitement automatisé des données personnelles de l’Utilisateur. Ces données sont utilisées pour évaluer, analyser et prédire les préférences, intérêts et comportement de l’Utilisateur.
E. Une finalité spécifique
Koober peut être amenée à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiqué. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Koober s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de cet Utilisateur pour cette finalité.
F. Gérer la relation Utilisateur et la satisfaction Utilisateur
IV. Les données des utilisateurs sont-elles transférées à des tiers par le responsable de traitement ?
Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par Koober, sauf les cas suivants :
A. Communication à des partenaires commerciaux
Communication des données personnelles à des sous-traitants de Koober en vue de la réalisation des Services (notamment hébergement des données).
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne sont pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Plus précisément, ces informations personnelles seront uniquement traitées par des personnes opérant en France.
B. Communication aux destinataires suivants :
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
C. Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :
- La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
- au personnel habilité et autorisé des sociétés de la Société pouvant être amené à traiter les données,
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques de la Plateforme, des applications interne et du système d’information de Koober ;
- Le recueil des avis clients ;
- L’expédition de la newsletter.
Koober peut partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de Koober ou d'une partie de celle-ci, ou si Koober acquiert ou fusionne avec une autre société.
Si une telle transaction a lieu, Koober s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.
Lorsque l’Utilisateur, avec son autorisation préalable et expresse, recourt à des applications, des sites web ou d’autres services tiers intégrés aux Services et / ou à l’Application Koober est susceptibles de partager les données à caractère personnel avec ces derniers.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation des données personnelles recueillies par ces services tiers est régie par leurs propres conditions générales.
V. Quels sont les droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel ?
En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’information (qui désigne la mise à disposition d’informations claires et aisément accessibles à l’Utilisateur) ;
- Un droit d’accès ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
- Un droit d’opposition au profilage ;
- Un droit à la limitation du traitement (qui désigne le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur) ;
- Un droit à la portabilité de ses données (qui désigne le droit de l’Utilisateur de récupérer les données qu’il a fournies et de les transférer) ;
- Un droit de suppression.
Enfin, lorsque Koober détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés auprès de Koober qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : contact@koober .com
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
VI. Que deviennent les données de l'Utilisateur après son décès ?
L’Utilisateur peut adresser des consignes à Koober relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : data-protection@Koober .net
VII. Les données des utilisateurs sont-elles envoyées hors de l'Union Européenne ?
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne, à l’exception de la communication d’informations obligatoires envers tout établissement bancaire et/ou prestataire de paiement en dehors de l’Union européenne dans le cadre du paiement du Prix.
En cas de transfert des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur à des sociétés situées en dehors de l’Union européenne, les données ne sont transférées qu’à des société qui se sont engagées à assurer un niveau de protection des données suffisant et appropriés [notamment par des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles internes d’entreprises (BCR)].
VIII. Combien de temps les données des utilisateurs sont-elles conservées ?
L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne sont conservées par Koober pendant toute la durée du Service.
Koober a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’Utilisateur (qui a communiqué sa pièce d’identité) dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Koober , l’Utilisateur est autorisé à contacter le service client d’Koober à l’adresse email suivante : contact@koober .com.
IX. Quelles sont les mesures de sécurité prises par Koober pour protéger les données des utilisateurs à caractère personnel ?
En tant que responsable de traitement, Koober prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.
D’autre part, lorsqu’elle a recours à des sous-traitants, Koober s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
X. Est-ce que Koober utilise des Cookies, Tags et Traceurs ?
Lorsque l’Utilisateur utilise les Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du panier ou encore les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter.
Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur ne nécessitent pas son consentement préalable. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des Utilisateurs :
- les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand ;
- les cookies « identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
- les cookies d’authentification ;
- certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
- les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).
Tout autre cookie nécessite une information préalable et le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, par exemple :
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
- les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
- certains cookies de mesure d’audience.
A. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
B. Existe-t-il des Cookies sur application mobile ?
ll n’existe pas de cookies sur les applications mobiles. Les applications utilisent les identifiants uniques du mobile de l’Utilisateur (ci-après « Identifiants mobiles ») afin d’identifier son appareil. Ces Identifiants mobiles sont stockés dans l’appareil de l’Utilisateur et accessibles par l’Application.
C. Pour quelles raisons des cookies, Identifiants mobiles, tags et traceurs sont-ils utilisés ?
Les cookies et Identifiants mobiles sont utilisés par Koober afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
D. Les Cookies et Identifiants mobiles que Koober émet sur le site permettent :
- Le fonctionnement stable et la fourniture des Services de l’Application à l’Utilisateur ;
- D’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur la Plateforme ;
- De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;
- D'adapter la présentation de la Plateforme selon le terminal utilisé ;
- D’adapter la présentation de la Plateforme selon les affinités de chaque Utilisateur ;
- D’optimiser les services proposés sur la Plateforme ;
- De communiquer avec l’Utilisateur de manière ciblée.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps.
Pour pouvoir offrir un service optimal à l’Utilisateur, la Plateforme peut utiliser les fonctions de différents services d’analyse de cookies tels que « Google Analytics », « Amplitude », et « Intercom ».
E. Paramétrage des Identifiants mobiles
Les Identifiants mobiles sont collectés et utilisés tant que l’Application est installée sur l’appareil de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que la Société collecte ses Identifiants mobiles, celui-ci ne doit pas installer l’Application sur son appareil.
F. Paramétrage du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
G. Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.
La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Les cookies que Koober émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Pour Internet Explorer™ :
http: //windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ :
http: //docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ :
http: //support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ :
http: //support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ :
http: //help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
XI. Le délégué à la protection des données de Koober
La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
XII. Mise à jour de la politique des données personnelles
La Société est susceptible de mettre à jour cette politique de manière occasionnelle.
En cas d'évolution importante, la Société vous avertit par e-mail ou par tout autre moyen. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.